Information des salariés en cas de vente de l’entreprise : nouvelles précisions règlementaires

Gilles Auzero

Article dans une revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2016

Information des salariés en cas de vente de l’entreprise : nouvelles précisions règlementaires

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Gilles Auzero

Fonction : Auteur
PersonId : 964048
IdHAL : gilles-auzero
IdRef : 111581532

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

information des salariés vente de l'entreprise droit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Information des salariés en cas de vente de l’entreprise : nouvelles précisions règlementaires
Auteur(s)	Gilles Auzero ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	BJS - Bulletin Joly Sociétés (ISSN électronique : 1963-1731) Joly edition Publié par Joly edition http://www.editions-joly.com/WebJolyFO/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016
Page/Identifiant	66
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr information des salariés, vente de l'entreprise, droit

Julie Zambau : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01419332

Soumis le : lundi 19 décembre 2016 à 11:45:08

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:53:03

Dates et versions

halshs-01419332, version 1 (19-12-2016)

Identifiants

HAL Id : halshs-01419332 , version 1

Citer

Gilles Auzero. Information des salariés en cas de vente de l’entreprise : nouvelles précisions règlementaires. Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp.66. ⟨halshs-01419332⟩

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Information des salariés en cas de vente de l’entreprise : nouvelles précisions règlementaires

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