La responsabilité des entreprises transnationales et le juge français : Les affaires Comilog et Venel

Isabelle Daugareilh

Communication dans un congrès Année : 2016

La responsabilité des entreprises transnationales et le juge français : Les affaires Comilog et Venel

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Isabelle Daugareilh

Fonction : Auteur
PersonId : 741312
IdHAL : isabelle-daugareilh
IdRef : 031318630

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

Droit international du travail entreprises transnationale responsabilité compétence juridictionnelle employeur co-employeur engagement unilatéral compétence universelle du juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr La responsabilité des entreprises transnationales et le juge français : Les affaires Comilog et Venel
Auteur(s)	Isabelle Daugareilh ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Actes	Oui
Comité de lecture	Oui
Invité	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016
Titre de la collection	Evolution et tendances de la jurisprudence droit social et entreprise
Page/Identifiant	118-152
Titre du congrès	Evolution et tendances de la jurisprudence en droit social et en entreprise
Date début congrès	2016-04-24
Date fin congrès	2016-04-25
Ville	Oran
Pays	Algérie
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Ed.L Dar El Adib
Éditeur scientifique	L.Borsali Hamdan, H. Belkhir (dir.)
Organisateur du congrès	Université d'Oran 2
Mots-clés	fr Droit international du travail, entreprises transnationale, responsabilité, compétence juridictionnelle, employeur, co-employeur, engagement unilatéral, compétence universelle du juge

Julie Zambau : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01414236

Soumis le : lundi 12 décembre 2016 à 11:06:39

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:53:03

Dates et versions

halshs-01414236, version 1 (12-12-2016)

Identifiants

HAL Id : halshs-01414236 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. La responsabilité des entreprises transnationales et le juge français : Les affaires Comilog et Venel. Evolution et tendances de la jurisprudence en droit social et en entreprise, Université d'Oran 2, Apr 2016, Oran, Algérie. pp.118-152. ⟨halshs-01414236⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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