Responsabilité du fait du mineur placé en structure d’accueil

Caroline Raja-Roque

Chapitre d'ouvrage Année : 2012

Responsabilité du fait du mineur placé en structure d’accueil

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Caroline Raja-Roque

Fonction : Auteur

Dynamiques du droit

Mots clés

droit de la santé droit pénal responsabilité des mineurs placement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Responsabilité du fait du mineur placé en structure d’accueil
Auteur(s)	Caroline Raja-Roque ¹ 1 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Jurisprudences du secteur social et médico-social
ISBN	9782100576739
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2012
Numéro	Etude n° 26
Page/Identifiant	pp. 398-405
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Dunod
Directeur de collection	Vialla F.
Mots-clés	fr droit de la santé, droit pénal, responsabilité des mineurs, placement

Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01405686

Soumis le : mercredi 30 novembre 2016 à 11:51:33

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:53:03

Dates et versions

halshs-01405686, version 1 (30-11-2016)

Identifiants

HAL Id : halshs-01405686 , version 1

Citer

Caroline Raja-Roque. Responsabilité du fait du mineur placé en structure d’accueil. Jurisprudences du secteur social et médico-social, Etude n° 26, Dunod, pp. 398-405, 2012, 9782100576739. ⟨halshs-01405686⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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