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Autre publication scientifique Année : 2008

Histoire du milieu ouvert et de ses personnels

Résumé

L’un des aspects novateurs de l’exécution des peines au XXe siècle est sans aucun doute le développement de la prise en charge des personnes placées sous main de justice en « milieu ouvert ». Si l’Administration pénitentiaire dénombrait plus de 61 000 personnes écrouées détenues au 1er janvier 2008, elle comptait deux fois plus de personnes suivies en milieu ouvert les services pénitentiaires d’insertion et de probation (148 077 personnes suivies au titre d’au moins une mesure, soit avant le jugement, soit après pour l’exécution d’un aménagement de peine) . Cette situation est assez récente pour que l’on puisse faire un retour sur sa naissance. La date de celle-ci est généralement arrêtée à 1958, année de réforme du code de procédure pénale, qui consacre notamment le juge de l’application des peines, le sursis à l’emprisonnement avec mise à l’épreuve, les comités de probation et d’assistance aux libérés et nombre de mesures d’aménagement de peine (semi-liberté, permission de sortie). De ce point de vue, l’année 2008 fut logiquement celle de la commémoration des 50 ans du milieu ouvert. Pour accompagner cet événement, nous proposons une chronologie tendant à replacer cette « naissance » formelle dans une généalogie plus longue. La chronologie proposée ici est à consulter en complément à la chronologie générale des peines et des prisons en France, avec d’inévitables recoupements. Elle est régulièrement complétée par une mise à disposition des textes juridiques fondamentaux.
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Dates et versions

halshs-01391870, version 1 (03-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01391870 , version 1

Citer

Marc Renneville, Christian Carlier. Histoire du milieu ouvert et de ses personnels. 2008, https://criminocorpus.org/fr/ref/25/16938/. ⟨halshs-01391870⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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