Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2010

Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ?

Cécile Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770266
  • IdRef : 181339080
Equipe de Recherche en Droit Social

Mots clés

Droit du travail

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : 

https://shs.hal.science/halshs-01235766

Soumis le : lundi 30 novembre 2015 à 16:19:06

Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023 à 10:52:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01235766, version 1 (30-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01235766 , version 1

Citer

Cécile Nicod. Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ? : note sous CA Paris, 6 mai 2010. Le Droit ouvrier, 2010, 746, pp.500-504. ⟨halshs-01235766⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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