Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital

Aurélia Schahmaneche

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2014

Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital

(1)

1

Aurélia Schahmaneche

Fonction : Auteur
PersonId : 1212236
IdHAL : aurelia-schahmaneche
IdRef : 168060396

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CV

Mots clés

Droit privé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital
Auteur(s)	Aurélia Schahmaneche ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2014
Numéro	39
Page/Identifiant	971
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit privé

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01233695

Soumis le : mercredi 25 novembre 2015 à 16:05:42

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 15:24:30

Dates et versions

halshs-01233695, version 1 (25-11-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01233695 , version 1

Citer

Aurélia Schahmaneche. Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 39, pp.971. ⟨halshs-01233695⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL

44 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager