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Le "court-circuit" conventionnel ou comment la Cour constitutionnelle donne la priorité à la CEDH pour préserver l'esprit du procès incident de constitutionnalité italien

Mots-clés : Droit constitutionnel
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01232571
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Monday, November 23, 2015 - 4:50:11 PM
Last modification on : Thursday, May 14, 2020 - 2:59:24 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01232571, version 1

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Citation

Fanny Jacquelot. Le "court-circuit" conventionnel ou comment la Cour constitutionnelle donne la priorité à la CEDH pour préserver l'esprit du procès incident de constitutionnalité italien. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2013, XXVIII-2012, pp.821-823. ⟨halshs-01232571⟩

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