Le "court-circuit" conventionnel ou comment la Cour constitutionnelle donne la priorité à la CEDH pour préserver l'esprit du procès incident de constitutionnalité italien - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2013

Le "court-circuit" conventionnel ou comment la Cour constitutionnelle donne la priorité à la CEDH pour préserver l'esprit du procès incident de constitutionnalité italien

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01232571, version 1 (23-11-2015)

Identifiants

Citer

Fanny Jacquelot. Le "court-circuit" conventionnel ou comment la Cour constitutionnelle donne la priorité à la CEDH pour préserver l'esprit du procès incident de constitutionnalité italien. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, 2012 (28), pp.821-823. ⟨10.3406/aijc.2013.2151⟩. ⟨halshs-01232571⟩
27 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Altmetric

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus