La force des avis et recommandations des autorités de santé

Béatrice Espesson Vergeat

Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2009

La force des avis et recommandations des autorités de santé

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Béatrice Espesson Vergeat

Fonction : Auteur
PersonId : 757896
IdRef : 125750609

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit médical

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La force des avis et recommandations des autorités de santé
Sous-Titre	fr propos introductifs
Auteur(s)	Béatrice Espesson Vergeat ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RGDM - Revue générale de droit médical (ISSN : 1297-0115, ISSN électronique : 2105-2247) Les Études hospitalières éditions [1999-....] Publié par Les Études hospitalières éditions [1999-....] http://www.bnds.fr/revue/rgdm/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2009
Numéro	30
Page/Identifiant	15-32
Commentaire	Dossier Actes du Colloque "La force des avis et recommandations des autorités de santé", Faculté de droit de Saint-Etienne, 19 juin 2008
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit médical

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01212997

Soumis le : mercredi 7 octobre 2015 à 16:05:41

Dernière modification le : lundi 5 juin 2023 à 11:08:27

Dates et versions

halshs-01212997, version 1 (07-10-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01212997 , version 1

Citer

Béatrice Espesson Vergeat. La force des avis et recommandations des autorités de santé : propos introductifs. Revue générale de droit médical, 2009, 30, pp.15-32. ⟨halshs-01212997⟩

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