Mise en oeuvre des clauses de mobilité, les écueils à éviter, note sous Cass. soc. 26 novembre 2008 et Cass. soc. 13 janvier 2009

Mots-clés : Droit du travail
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Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Wednesday, October 7, 2015 - 4:00:52 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:11:26 PM

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  • HAL Id : halshs-01212991, version 1

Citation

Marie-Cécile Escande-Varniol. Mise en oeuvre des clauses de mobilité, les écueils à éviter, note sous Cass. soc. 26 novembre 2008 et Cass. soc. 13 janvier 2009. Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, 185 (26), pp.1799-1803. ⟨halshs-01212991⟩

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