Le régime juridique des sommes versées aux fonctionnaires exerçant une activité dans une association

Florence Debord

Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2009

Le régime juridique des sommes versées aux fonctionnaires exerçant une activité dans une association

(1)

1

Florence Debord

Fonction : Auteur
PersonId : 770264
IdRef : 180843796

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Fonctionnaire Cumul d'activités Travail associatif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le régime juridique des sommes versées aux fonctionnaires exerçant une activité dans une association
Auteur(s)	Florence Debord ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Juris assoc. [1983-2009] - JA [2010-....] - Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] (ISSN : 0755-0006) Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] Publié par Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2009
Numéro	392
Page/Identifiant	22
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Fonctionnaire, Cumul d'activités, Travail associatif

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01212935

Soumis le : mercredi 7 octobre 2015 à 15:08:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:18:28

Dates et versions

halshs-01212935, version 1 (07-10-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01212935 , version 1

Citer

Florence Debord. Le régime juridique des sommes versées aux fonctionnaires exerçant une activité dans une association. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2009, 392, pp.22. ⟨halshs-01212935⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL

35 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Le régime juridique des sommes versées aux fonctionnaires exerçant une activité dans une association

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager