La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit européen en matière de durée du travail incombe au seul employeur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit européen en matière de durée du travail incombe au seul employeur

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Mots clés

Droit du travail

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : 

https://shs.hal.science/halshs-01207376

Soumis le : mercredi 30 septembre 2015 à 16:36:40

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01207376, version 1 (30-09-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01207376 , version 1

Citer

Marc Vericel. La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit européen en matière de durée du travail incombe au seul employeur. Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.707-708. ⟨halshs-01207376⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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