Le droit tchèque de la consommation en marche vers l’Union européenne

Václav Libánský (1)

1 Ministère de l'Industrie

Dans cet article, Libansky discute les conclusions de deux séminaires (1998 et 2001) sur l’incorporation du droit communautaire de la consommation dans les droits des Etats membres et des pays candidats, en montrant la proximités des problèmes liés à cette incorporation entre les différents pays concernés, et en s’appuyant sur l’avis des experts européens. Il fait avant tout référence au mode d’application des directives adopté par la France, et analyse l’état actuel de transposition en République tchèque. Ces constatations l’amènent à se poser les questions suivantes : la République tchèque doit-elle préparer un code de la consommation indépendant ou bien incorporer les règles consuméristes dans le nouveau Code Civil ? Les règles consuméristes européennes seront-elles comprises comme une partie du droit civil ou comme la base d’une nouvelle branche du droit ?

Mots clés: Droit européen; directive européenne; protection des consommateur; République tchèque; Code Civil tchèque

Domaines: Droit

Václav Libánský. Le droit tchèque de la consommation en marche vers l’Union européenne : Cahiers du CEFRES N° 27f, Le droit communautaire de la consommation et sa transposition dans les Etats membres et dans les pays candidats (les exemples français et tchèque). Cahiers du CEFRES, 2001, Le droit communautaire de la consommation et sa transposition dans les Etats membres et dans les pays candidats (les exemples français et tchèque), 27f, pp.8. ⟨halshs-01161518⟩