Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative dans le cadre de l’autonomie procédurale nationale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative dans le cadre de l’autonomie procédurale nationale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01155298, version 1 (26-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01155298 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative dans le cadre de l’autonomie procédurale nationale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013, p. 438-440. ⟨halshs-01155298⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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