L'associé mal informé ne commet pas d'abus de minorité, note sous CA Paris, pôle 5, 8ème ch., 11 février 2014, n°12/21679, Aziz Sardi c/ SARL Le privilège - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2014

L'associé mal informé ne commet pas d'abus de minorité, note sous CA Paris, pôle 5, 8ème ch., 11 février 2014, n°12/21679, Aziz Sardi c/ SARL Le privilège

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Abus de minorité

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : 

https://shs.hal.science/halshs-01149511

Soumis le : jeudi 7 mai 2015 à 11:13:55

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01149511, version 1 (07-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01149511 , version 1

Citer

Renaud Mortier. L'associé mal informé ne commet pas d'abus de minorité, note sous CA Paris, pôle 5, 8ème ch., 11 février 2014, n°12/21679, Aziz Sardi c/ SARL Le privilège. Droit des sociétés , 2014, 7, pp.36-39. ⟨halshs-01149511⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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