L'article 1415 du code civil régit les prêts non repris par la société en formation, note sous Cass. 1er civ., 9 juillet 2014, n°13-20.356, FS-P+B+I, Becquereau Somekh c/ Empereur

Renaud Mortier

Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2014

L'article 1415 du code civil régit les prêts non repris par la société en formation, note sous Cass. 1er civ., 9 juillet 2014, n°13-20.356, FS-P+B+I, Becquereau Somekh c/ Empereur

(1)

1

Renaud Mortier

Fonction : Auteur
PersonId : 962652

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Société en formation

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 1415 du code civil régit les prêts non repris par la société en formation, note sous Cass. 1er civ., 9 juillet 2014, n°13-20.356, FS-P+B+I, Becquereau Somekh c/ Empereur
Auteur(s)	Renaud Mortier ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit des sociétés (ISSN : 0418-0771, ISSN électronique : 1963-0328) Publié par Éditions techniques [1950-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2014-11
Volume	11
Page/Identifiant	17-18
URL éditeur	http://www.lexisnexis.fr/
Commentaire	Commentaire 160
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Société en formation

Martine Prime : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01148914

Soumis le : mardi 5 mai 2015 à 16:31:51

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-01148914, version 1 (05-05-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01148914 , version 1

Citer

Renaud Mortier. L'article 1415 du code civil régit les prêts non repris par la société en formation, note sous Cass. 1er civ., 9 juillet 2014, n°13-20.356, FS-P+B+I, Becquereau Somekh c/ Empereur. Droit des sociétés , 2014, 11, pp.17-18. ⟨halshs-01148914⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

134 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

L'article 1415 du code civil régit les prêts non repris par la société en formation, note sous Cass. 1er civ., 9 juillet 2014, n°13-20.356, FS-P+B+I, Becquereau Somekh c/ Empereur

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager