La cession de contrôle terre d'élection de l'arbitrage, note sous Cass. 1er civ., 22 octobre 2014, FS-P+B+I, Monaci c/ Cerao - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2015

La cession de contrôle terre d'élection de l'arbitrage, note sous Cass. 1er civ., 22 octobre 2014, FS-P+B+I, Monaci c/ Cerao

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Arbitrage

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : 

https://shs.hal.science/halshs-01148889

Soumis le : mardi 5 mai 2015 à 15:59:52

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01148889, version 1 (05-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01148889 , version 1

Citer

Renaud Mortier. La cession de contrôle terre d'élection de l'arbitrage, note sous Cass. 1er civ., 22 octobre 2014, FS-P+B+I, Monaci c/ Cerao. Droit des sociétés , 2015, 1, pp.17-18. ⟨halshs-01148889⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
29 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus