Le droit à la preuve versus le secret professionnel du notaire

Cristina Corgas-Bernard

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Le droit à la preuve versus le secret professionnel du notaire

(1)

Cristina Corgas-Bernard

Fonction : Auteur
PersonId : 943994

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Cass. 1re civ., 4 juin 2014, n° 12-21.244 : JurisData n° 2014-012052 ; JCP N 2014, n° 24-25, act. 701

Mots clés

secret professionnel notaire Responsabilité professionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit à la preuve versus le secret professionnel du notaire
Résumé	fr Cass. 1re civ., 4 juin 2014, n° 12-21.244 : JurisData n° 2014-012052 ; JCP N 2014, n° 24-25, act. 701
Auteur(s)	Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2015-04-17
Numéro	16
Page/Identifiant	1130
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr secret professionnel, notaire, Responsabilité professionnelle

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01143404

Soumis le : vendredi 17 avril 2015 à 14:54:14

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01143404, version 1 (17-04-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01143404 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. Le droit à la preuve versus le secret professionnel du notaire. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 16, pp.1130. ⟨halshs-01143404⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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