Responsabilité du notaire et mainlevée de l'hypothèque

Cristina Corgas-Bernard

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Responsabilité du notaire et mainlevée de l'hypothèque

(1)

Cristina Corgas-Bernard

Fonction : Auteur
PersonId : 943994

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Cass. 1re civ., 18 déc. 2014, n° 13-23.009 et 13-23.781 : JurisData n° 2014-031828

Mots clés

hypothèque notaire Responsabilité professionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité du notaire et mainlevée de l'hypothèque
Résumé	fr Cass. 1re civ., 18 déc. 2014, n° 13-23.009 et 13-23.781 : JurisData n° 2014-031828
Auteur(s)	Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2015-04-17
Numéro	16
Page/Identifiant	1127
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr hypothèque, notaire, Responsabilité professionnelle

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01143397

Soumis le : vendredi 17 avril 2015 à 14:48:53

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01143397, version 1 (17-04-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01143397 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. Responsabilité du notaire et mainlevée de l'hypothèque. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 16, pp.1127. ⟨halshs-01143397⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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