Le caractère subsidiaire du cautionnement

Frédéric Rouvière (1)

1 LTD - Laboratoire de théorie du droit

Alors que le caractère accessoire du cautionnement semble un élément incontournable de sa définition, les évolutions législatives et jurisprudentielles ont troublé cette évidence. Aussi, le caractère subsidiaire du cautionnement est proposé de façon alternative pour justifier le renouveau des solutions en tentant de montrer qu’il permet une présentation plus cohérente du droit positif et une classification plus simple du cautionnement au sein des garanties personnelles.

Mots clés: cautionnement; subsidiarité; accessoire; solidarité; porte-fort d'exécution; garantie autonome

Domaines: Droit

Frédéric Rouvière. Le caractère subsidiaire du cautionnement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, p.689-710. ⟨halshs-01143126⟩