Changer de régime légal ?

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

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Hervé Lécuyer

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Changer de régime légal ?
Auteur(s)	Hervé Lécuyer ^{1, 2} 1 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 ) 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2014-08-31
Numéro	31-35
Page/Identifiant	19-23
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de la famille, Régimes matrimoniaux, changement de régime légal

https://shs.hal.science/halshs-01138738

Soumis le : jeudi 2 avril 2015 à 15:23:03

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-01138738, version 1 (02-04-2015)

Hervé Lécuyer. Changer de régime légal ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 31-35, pp.19-23. ⟨halshs-01138738⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024