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Article dans une revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2015

Étendue de la réparation en matière médicale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01132362, version 1 (17-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01132362 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Étendue de la réparation en matière médicale : Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, n° 13-21180, M. X c/ Sté Clinique chirurgicale Bel Air, FS-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2015, 3, pp.6. ⟨halshs-01132362⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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