Faux certificat médical, usage de faux et escroquerie : quand la fin ne peut être justifiée par les moyens, Observations sur Cass. crim., 2 avril 2014, pourvoi n°13-80563

Anne Ponseille

Article dans une revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Faux certificat médical, usage de faux et escroquerie : quand la fin ne peut être justifiée par les moyens, Observations sur Cass. crim., 2 avril 2014, pourvoi n°13-80563

(1)

1

Anne Ponseille

Fonction : Auteur
PersonId : 773330
IdRef : 059525347

Dynamiques du droit

Mots clés

Droit pénal de la santé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faux certificat médical, usage de faux et escroquerie : quand la fin ne peut être justifiée par les moyens, Observations sur Cass. crim., 2 avril 2014, pourvoi n°13-80563
Auteur(s)	Anne Ponseille ¹ 1 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDS [Revue droit et santé] - Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé (ISSN : 1769-1036, ISSN électronique : 2107-5654) Les Études hospitalières éditions (LEH) Publié par Les Études hospitalières éditions (LEH) http://www.leh.fr/edition/r/la-revue-droit-sante
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014
Numéro	60
Page/Identifiant	1416
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit pénal de la santé

Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01123622

Soumis le : jeudi 5 mars 2015 à 11:18:31

Dernière modification le : mardi 8 août 2023 à 19:56:29

Dates et versions

halshs-01123622, version 1 (05-03-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01123622 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Faux certificat médical, usage de faux et escroquerie : quand la fin ne peut être justifiée par les moyens, Observations sur Cass. crim., 2 avril 2014, pourvoi n°13-80563. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 60, pp.1416. ⟨halshs-01123622⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER

150 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Faux certificat médical, usage de faux et escroquerie : quand la fin ne peut être justifiée par les moyens, Observations sur Cass. crim., 2 avril 2014, pourvoi n°13-80563

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager