Décès d’un nouveau-né à l’hôpital : responsabilité pénale d’un médecin gynécologue-obstétricien, Observations sur Cass. crim., 24 juin 2014, pourvoi n°13-84542
Domaines
Droit
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Soumis le : jeudi 5 mars 2015 à 11:07:50
Dernière modification le : mardi 8 août 2023 à 19:56:29