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Chapitre d'ouvrage Année : 2014

La responsabilité du fait d’autrui entre densification normative et dédensification juridique

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01112232, version 1 (02-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01112232 , version 1

Citer

Olivia Sabard. La responsabilité du fait d’autrui entre densification normative et dédensification juridique. Editions Mare et Martin. La densification normative - Découverte d'un processus, pp.737-749, 2014, 978-2-84934-113-1. ⟨halshs-01112232⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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