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Article dans une revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2015

Partage de responsabilité entre la banque et son client

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01102575, version 1 (13-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01102575 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Partage de responsabilité entre la banque et son client : Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-24196, M. X c/ Sté Lyonnaise de banque, F-PB. L'essentiel Droit des contrats, 2015, 1, pp.6. ⟨halshs-01102575⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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