Les attitudes sont-elles différentes face à la fraude fiscale et à la fraude sociale ?

Mathieu Lefebvre (1) , Pierre Pestieau (2, 3, 4) , Arno Riedl (5) , Marie Claire Villeval (6)

1 ONERA - The French Aerospace Lab [Palaiseau]
2 CORE - Center of Operation Research and Econometrics [Louvain]
3 CEPR - Center for Economic Policy Research
4 TSE-R - Toulouse School of Economics
5 The Maastricht University School of Business and Economics
6 GATE Lyon Saint-Étienne - Groupe d'Analyse et de Théorie Economique Lyon - Saint-Etienne

En période de crise économique, les besoins de l’Etat augmentent et l’assiette fiscale se réduit ; il est alors courant de voir resurgir dans le débat public la lutte contre les diverses formes de fraude qui reduisent les recettes publiques. Dans ce contexte, on oppose régulièrement fraude fiscale à fraude sociale et la discussion porte souvent sur l’importance relative de l’une et de l’autre. On entend par fraude fiscale le détournement illégal d’un système fiscal afin de ne pas contribuer au financement des charges publiques, et par fraude sociale à le fait d’échapper au versement des prélèvements sociaux ou de bénéficier indûment de prestations sociales. Les deux formes de fraude se recoupent parfois. S’il est difficile de mesurer avec précision l’une et l’autre forme de fraude, on estime généralement que la fraude fiscale représente un manque à gagner pour l’Etat beaucoup plus important que la fraude sociale. Cependant, il est important de noter que ces deux types de fraude émanent certainement de populations aux caractéristiques différentes en termes d’activité et de ressources. Il est donc intéressant d’essayer d’identifier les facteurs explicatifs de ces deux types de fraude, à savoir s’ils répondent aux mêmes ressorts économiques et impératifs moraux. Des populations ou des groupes sont souvent stigmatisés pour pratiquer l’un ou l’autre type de fraude. Cet article se propose d’expliquer les facteurs menant à ces deux types de fraude et ce, à partir de données obtenues d’une expérience en laboratoire. De par ses exigences de contrôle et son artificialité, l’expérimentation de laboratoire peut contribuer à apporter des éléments de réponse. En effet, par le choix de valeurs de paramètres appropriées, elle permet de comparer directement les deux types de fraude du point de vue économique de façon à isoler des dimensions non-économiques de la prise de décision.

Mots clés: fraude fiscale; fraude sociale

Domaines: Economies et finances

Mathieu Lefebvre, Pierre Pestieau, Arno Riedl, Marie Claire Villeval. Les attitudes sont-elles différentes face à la fraude fiscale et à la fraude sociale ?. 2014. ⟨halshs-01098751⟩