Homosexualité et migration, Droit au séjour et couple homosexuel

Christel Cournil (1, 2)

1 IRIS - Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux - sciences sociales, politique, santé
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Le regroupement familial a toujours été défini limitativement par le législateur. C’est sur la base d’un standard « majoritaire et dominant », « d’une normalité » de la définition de la« famille » que s’est fondé le législateur, pour définir les bénéficiaires du regroupement familial.C’est la conception de la « famille » communément admise en France ou « culturellement acceptable par la nation » qui pousse le législateur français à poser une étroite définition des membres de la famille admissibles au regroupement familial. De ce fait, les bénéficiaires du regroupement sont le conjoint marié et leurs enfants mineurs. Aucune admission des concubins,des partenaires en union libre ou des partenaires de même sexe n’est possible au titre du regroupement familial. Seuls les « conjoints institutionnalisés » sont autorisés à bénéficier du regroupement familial. Cette approche traditionnelle du « couple hétérosexuel » exclut par conséquent, un certain nombre d’autres relations de couple, en particulier les couples homosexuels. En se limitant à une approche de la « famille normale », le législateur ne tient aucun compte des changements sociaux et des conceptions « nouvelles » de la « famille ».

Mots clés: droit des étrangers; homosexualité

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société

Christel Cournil. Homosexualité et migration, Droit au séjour et couple homosexuel. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, 2, pp.1039-1052. ⟨halshs-01094246⟩