Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l’intervention sociale et la santé - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2014

Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l’intervention sociale et la santé

Cristina Corgas-Bernard
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-01082802

Soumis le : vendredi 14 novembre 2014 à 13:49:51

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01082802, version 1 (14-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01082802 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre. Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l’intervention sociale et la santé. Colloque Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé, Nov 2014, Rennes, France. ⟨halshs-01082802⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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