Mobilité internationale, dernier lieu habituel de travail et désignation du tribunal compétent

Valérie Lacoste-Mary

Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2009

Mobilité internationale, dernier lieu habituel de travail et désignation du tribunal compétent

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Valérie Lacoste-Mary

Fonction : Auteur
PersonId : 960927
IdHAL : valerie-lacoste-mary
ORCID : 0000-0002-2185-406X
IdRef : 111583896

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés

Convention de Bruxelles règlement 44/2001 lieu de travail CJUE mobilité salarié mobile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mobilité internationale, dernier lieu habituel de travail et désignation du tribunal compétent
Auteur(s)	Valérie Lacoste-Mary ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit ouvrier - Le Droit ouvrier (ISSN : 0222-4194, ISSN électronique : 2540-3532) Confédération générale du travail (CGT) Publié par Confédération générale du travail (CGT) https://ledroitouvrier.cgt.fr/-Publications-
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2009
Page/Identifiant	565-569
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Convention de Bruxelles, règlement 44/2001, lieu de travail, CJUE, mobilité, salarié mobile

Julie Zambau : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01076181

Soumis le : mardi 21 octobre 2014 à 14:11:09

Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023 à 10:52:28

Dates et versions

halshs-01076181, version 1 (21-10-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-01076181 , version 1

Citer

Valérie Lacoste-Mary. Mobilité internationale, dernier lieu habituel de travail et désignation du tribunal compétent. Le Droit ouvrier, 2009, pp.565-569. ⟨halshs-01076181⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Mobilité internationale, dernier lieu habituel de travail et désignation du tribunal compétent

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