État de l'art relatif à la reconnaissance du préjudice d'angoisse en droit français privé et public - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2014

État de l'art relatif à la reconnaissance du préjudice d'angoisse en droit français privé et public

Cristina Corgas-Bernard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943994
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-01071533

Soumis le : lundi 6 octobre 2014 à 10:33:19

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01071533, version 1 (06-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01071533 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. État de l'art relatif à la reconnaissance du préjudice d'angoisse en droit français privé et public. Colloque L'angoisse face aux risques hypothétiques, Oct 2014, Rennes, France. ⟨halshs-01071533⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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