Des diverses investigations afférentes à l'acte instrumenté

Philippe Pierre

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

Des diverses investigations afférentes à l'acte instrumenté

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Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 943618
IdRef : 05576956X

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Notaire Responsabilité professionnelle Acte instrumenté Devoir d'investigation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Responsabilité notariale: de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre
Titre	fr Des diverses investigations afférentes à l'acte instrumenté
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Audience	Nationale
Date de publication	2014-05-16
Numéro	20
Page/Identifiant	1194
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Notaire, Responsabilité professionnelle, Acte instrumenté, Devoir d'investigation

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00992294

Soumis le : vendredi 16 mai 2014 à 16:46:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00992294, version 1 (16-05-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00992294 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Des diverses investigations afférentes à l'acte instrumenté : Responsabilité notariale: de la jurisprudence à la pratique Chronique sous la direction de Philippe Pierre. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 20, pp.1194. ⟨halshs-00992294⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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