De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Art. 495-7 à 495-16

Edouard Verny; Claudia Ghica-Lemarchand

Chapitre d'ouvrage Année : 2014

De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Art. 495-7 à 495-16

(1) , (1)

1

Edouard Verny

Fonction : Auteur
PersonId : 952210

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Claudia Ghica-Lemarchand

Fonction : Auteur
PersonId : 952855

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit pénal procédure pénale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Art. 495-7 à 495-16
Auteur(s)	Edouard Verny ¹ , Claudia Ghica-Lemarchand ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Titre de l'ouvrage	JurisClasseur Procédure pénale
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2014-02
Page/Identifiant	Fasc. 20
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Éditeur commercial	LexisNexis
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit pénal, procédure pénale

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00980142

Soumis le : jeudi 17 avril 2014 à 14:14:03

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00980142, version 1 (17-04-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00980142 , version 1

Citer

Edouard Verny, Claudia Ghica-Lemarchand. De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Art. 495-7 à 495-16. JurisClasseur Procédure pénale, LexisNexis, pp.Fasc. 20, 2014. ⟨halshs-00980142⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

147 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Art. 495-7 à 495-16

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager