Le préjudice direct et indirect en matière pénale

Communication dans un congrès Année : 2013

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Edouard Verny

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Le préjudice direct et indirect en matière pénale
Auteur(s)	Edouard Verny ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Non
Invité	Non
Langue du document	Français
Audience	Non spécifiée
Titre du congrès	Conférence à la Cour de cassation
Date début congrès	2013-05
Ville	Paris
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit pénal, préjudice

https://shs.hal.science/halshs-00980061

Soumis le : jeudi 17 avril 2014 à 11:54:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00980061, version 1 (17-04-2014)

Edouard Verny. Le préjudice direct et indirect en matière pénale. Conférence à la Cour de cassation, May 2013, Paris, France. ⟨halshs-00980061⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024