Les modes de publication des lois

Richard Desgorces

Chapitre d'ouvrage Année : 2007

Les modes de publication des lois

(1)

1

Richard Desgorces

Fonction : Auteur
PersonId : 945057

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit lois

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Les modes de publication des lois
Auteur(s)	Richard Desgorces ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
ISBN	9782711006410
Titre de l'ouvrage	Droit et technique. Etudes à la mémoire du professeur Xavier Linant de Bellefonds
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2007
Page/Identifiant	161-166
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Litec Groupe LexisNexis
Mots-clés	fr droit, lois

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00977415

Soumis le : vendredi 11 avril 2014 à 10:17:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00977415, version 1 (11-04-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00977415 , version 1

Citer

Richard Desgorces. Les modes de publication des lois. Droit et technique. Etudes à la mémoire du professeur Xavier Linant de Bellefonds, Litec Groupe LexisNexis, pp.161-166, 2007, 9782711006410. ⟨halshs-00977415⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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