Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle

Résumé : Aux côtés de la démission et du licenciement, la rupture conventionnelle (RC) constitue désormais une troisième modalité pour mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce dispositif requiert le double consentement de l'employeur et du salarié sans que les motifs de la rupture soient exprimés. Le grand nombre de ruptures homologuées - plus de 25 000 par mois en moyenne en 2012 - pose la question des circonstances dans lesquelles ce double consentement est intervenu. Une enquête auprès de cent un salariés ayant utilisé le dispositif a permis de recueillir des informations précieuses. Les entretiens font en effet apparaître des circonstances variées qui mettent en évidence la grande diversité des usages et révèlent de nombreux traits communs entre la rupture conventionnelle et les dispositifs juridiques qui encadraient jusqu'alors la rupture du CDI : démission, mais aussi prise d'acte, et licenciement.
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Contributor : Marie-Madeleine Vennat <>
Submitted on : Tuesday, March 25, 2014 - 4:40:47 PM
Last modification on : Thursday, April 4, 2019 - 10:18:04 AM
Long-term archiving on : Wednesday, June 25, 2014 - 12:55:44 PM

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  • HAL Id : halshs-00965811, version 1

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Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Dominique Méda, Evelyne Serverin. Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle. 2012, 4 p. ⟨halshs-00965811⟩

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