L'absence d'incidence de la disparition de l'aléa lors de l'exécution du contrat d'assurance
Philippe Pierre
- Fonction : Auteur
- PersonId : 943618
- IdRef : 05576956X
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
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Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
L'absence d'incidence de la disparition de l'aléa lors de l'exécution du contrat d'assurance
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Auteur(s) |
Philippe Pierre
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CRJO -
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest
( 1055573 )
- Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes
- France
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Comité de lecture |
Oui
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Vulgarisation |
Non
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Langue du document |
Français
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Nom de la revue |
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Audience |
Nationale
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Date de publication |
2014-03
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Numéro |
3
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Page/Identifiant |
34-40
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Commentaire |
Actes du colloque " Aléa et contrat d'assurance ", qui s'est tenu en Grand'Chambre de la Cour de cassation le 31 janvier 2014, sous la présidence de Georges Durry, président honoraire de l'université Panthéon-Assas. Ce colloque était organisé par David Bakouche, professeur à l'université Paris-Sud et Hubert Groutel, professeur émérite de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, avec le soutien de l'Institut Droit Éthique Patrimoine - université Paris-Sud (IDEP), de LexisNexis et du Cabinet Mayer Brown.
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Domaine(s) |
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Mots-clés |
fr
Aléa, contrat d'assurance, absence d'incidences
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