À la recherche d'un avant-contrat synallagmatique et authentique ne nécessitant pas de publication

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

À la recherche d'un avant-contrat synallagmatique et authentique ne nécessitant pas de publication

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur
PersonId : 947445
IdRef : 11055678X

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

avant-contrats de vente d'immeuble notaire compromis de vente

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr À la recherche d'un avant-contrat synallagmatique et authentique ne nécessitant pas de publication
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Audience	Nationale
Date de publication	2014-03-14
Numéro	11
Page/Identifiant	1121
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr avant-contrats de vente d'immeuble, notaire, compromis de vente

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00962138

Soumis le : jeudi 20 mars 2014 à 16:11:27

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00962138, version 1 (20-03-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00962138 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. À la recherche d'un avant-contrat synallagmatique et authentique ne nécessitant pas de publication. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 11, pp.1121. ⟨halshs-00962138⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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