L'incidence de l'assurance sur le droit français de la responsabilité civile

Philippe Pierre

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2014

L'incidence de l'assurance sur le droit français de la responsabilité civile

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Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 943618
IdRef : 05576956X

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit de la responsabilité responsabilité civile droit français

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'incidence de l'assurance sur le droit français de la responsabilité civile
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Audience	Nationale
Date de publication	2014-03-13
Numéro	52
Page/Identifiant	48-55
Commentaire	Actes du Colloque Le droit de la responsabilité Journée franco-turque Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Paris, le 29 mars 2013
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de la responsabilité, responsabilité civile, droit français

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00960451

Soumis le : mardi 18 mars 2014 à 11:13:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00960451, version 1 (18-03-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00960451 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'incidence de l'assurance sur le droit français de la responsabilité civile. Les Petites Affiches, 2014, 52, pp.48-55. ⟨halshs-00960451⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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