Privation de vue sur la mer du fait d'une construction irrégulière

Cristina Corgas-Bernard

Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2014

Privation de vue sur la mer du fait d'une construction irrégulière

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Cristina Corgas-Bernard

Fonction : Auteur
PersonId : 943994

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Droit à réparation dommage étendue de la réparation construction irrégulière privation de vue sur la mer

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Privation de vue sur la mer du fait d'une construction irrégulière
Auteur(s)	Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	Responsabilité civile et assurances (ISSN : 0995-208X, ISSN électronique : 1963-0298) Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Responsabilité_civile_et_assurances/PNO_RASSUR
Audience	Nationale
Date de publication	2014-02-01
Numéro	2
Page/Identifiant	8-9
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit à réparation, dommage, étendue de la réparation, construction irrégulière, privation de vue sur la mer

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00954176

Soumis le : vendredi 28 février 2014 à 16:22:42

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00954176, version 1 (28-02-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00954176 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. Privation de vue sur la mer du fait d'une construction irrégulière. Responsabilité civile et assurances, 2014, 2, pp.8-9. ⟨halshs-00954176⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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