La mise en forme d'un intérêt commun dans la propriété culturelle : des solutions négociées aux nouveaux modes possibles de propriété partagée

Marc-André Renold (1) , Marie Cornu (1, 2)

1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]
2 ISP - Institut des Sciences sociales du Politique

La solutions classique des litiges portant sur la revendication d'un bien culturel par la voie judiciaire amène soit à la victoire du propriété originaire, soit à celle du nouvel acquéreur. Toutefois, l'observation de la pratique en la matière laisse apparaître que des voies médianes sont possibles. En effet, les moyens alternatifs de résolution des litiges peuvent permettre la conciliation des divers intérêts en tension et la sauvegarde de l'intérêt culturel commun. Cet article examine le concept d'intérêt culturel commun à travers, d'une part, l'analyse d'exemples démontrant le découplage entre la propriété et la possession de biens culturels et, d'autre part, l'étude des nouvelles formes de jouissance ou de gestion communes de biens culturels.

Mots clés: conciliation.

Mots clés: conciliation; Bien culturel; restitution; intérêt culturel commun

Domaines: Droit

Marc-André Renold, Marie Cornu. La mise en forme d'un intérêt commun dans la propriété culturelle : des solutions négociées aux nouveaux modes possibles de propriété partagée. Marc-André Renold, Alessandro Chechi, Anne Laure Bandle. La résolution des litiges en matière de biens culturels, Schulthess, pp.251-263, 2012, Etudes en droit de l'art, 978-3-7255-6656-3. ⟨halshs-00948357⟩