Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire

Aurélia Schahmaneche

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2014

Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire

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Aurélia Schahmaneche

Fonction : Auteur
PersonId : 1212236
IdHAL : aurelia-schahmaneche
IdRef : 168060396

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CV

Mots clés

Pensions militaires Allocation de reconnaissance Étrangers (droit) France

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire
Auteur(s)	Aurélia Schahmaneche ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014
Audience	Internationale
Date de publication	2014-02-10
Numéro	6
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Page/Identifiant	175
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Pensions militaires, Allocation de reconnaissance, Étrangers (droit), France

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00944944

Soumis le : mardi 11 février 2014 à 14:37:38

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 15:24:30

Dates et versions

halshs-00944944, version 1 (11-02-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00944944 , version 1

Citer

Aurélia Schahmaneche. Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 6, pp.175. ⟨halshs-00944944⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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