Procédure pénale

Article dans une revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2013

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Edouard Verny

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Procédure pénale
Auteur(s)	Edouard Verny ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Rev. pénit. - RPDP - Revue pénitentiaire et de droit pénal (ISSN : 0035-3825) Librairie Marchal et Billard (Paris, France) [1908-1997] - Éditions Cujas (Paris, France) [1998-2019] Publié par Librairie Marchal et Billard (Paris, France) [1908-1997] - Éditions Cujas (Paris, France) [1998-2019] https://www.cujas.fr/rpdp.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2013-07-01
Numéro	3
Page/Identifiant	639-645
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit pénal, action civile, procédure pénale

https://shs.hal.science/halshs-00943362

Soumis le : vendredi 7 février 2014 à 14:25:38

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00943362, version 1 (07-02-2014)

Edouard Verny. Procédure pénale. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, 3, pp.639-645. ⟨halshs-00943362⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024