Les exclusions opposables aux ayants droit du souscripteur du contrat d'assurance

Philippe Casson

Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

Les exclusions opposables aux ayants droit du souscripteur du contrat d'assurance

(1)

1

Philippe Casson

Fonction : Auteur
PersonId : 946042

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

contrat d'assurance voiture défaut de permis

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les exclusions opposables aux ayants droit du souscripteur du contrat d'assurance
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	LEDA - L'essentiel Droit des assurances (ISSN : 2112-3322, ISSN électronique : 2257-0853) Publié par Lextenso
Audience	Nationale
Date de publication	2014-02-05
Numéro	2
Page/Identifiant	4
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr contrat d'assurance, voiture, défaut de permis

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00943186

Soumis le : vendredi 7 février 2014 à 10:32:11

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00943186, version 1 (07-02-2014)

Identifiants

HAL Id : halshs-00943186 , version 1

Citer

Philippe Casson. Les exclusions opposables aux ayants droit du souscripteur du contrat d'assurance. L'essentiel Droit des assurances, 2014, 2, pp.4. ⟨halshs-00943186⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

37 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Les exclusions opposables aux ayants droit du souscripteur du contrat d'assurance

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager