Responsabilité de la société de transport ferroviaire

Article dans une revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2013

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Olivia Sabard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité de la société de transport ferroviaire
Sous-Titre	no CJUE, 26 sept. 2013, n° C-509/11, ÖBB-Personenverkehr
Auteur(s)	Olivia Sabard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	L'essentiel Droit des contrats (ISSN : 1961-4942) Publié par Lextenso
Audience	Nationale
Date de publication	2013-12-05
Numéro	11
Page/Identifiant	5
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr responsabilité, société de transport ferroviaire

https://shs.hal.science/halshs-00929421

Soumis le : lundi 13 janvier 2014 à 16:20:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00929421, version 1 (13-01-2014)

Olivia Sabard. Responsabilité de la société de transport ferroviaire. L'essentiel Droit des contrats, 2013, 11, pp.5. ⟨halshs-00929421⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024