Que reste-t-il de la protection des travailleurs à durée déterminée ?

Emmanuelle Mazuyer 1
1 ERDS - Equipe de Recherche en Droit Social
CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Résumé : A propos de l'arrêt CJUE Kücük, C586/10 du 26 janvier 2012 : la Cour de justice continue son entreprise "d'allègement " de la protection des travailleurs à durée déterminée en estimant qu'une relation de travail de 11 ans basée sur 13 contrats à durée déterminée successifs peut être objectivement justifiée même si elle est destinée à satisfaire un besoin permanent ou récurrent de personnel.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00919937
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Tuesday, December 17, 2013 - 3:17:52 PM
Last modification on : Friday, December 21, 2018 - 9:48:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00919937, version 1

Citation

Emmanuelle Mazuyer. Que reste-t-il de la protection des travailleurs à durée déterminée ?. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, pp.72-74. ⟨halshs-00919937⟩

Share

Metrics

Record views

213