Au milieu du gué : à propos du premier rapport public annuel du déontologue de l'Assemblée nationale

Résumé : Noëlle Lenoir, déontologue de l'Assemblée nationale, a remis le 20 novembre 2013, son premier rapport public annuel au Bureau de l'Assemblée. - Ce rapport manifeste une réelle volonté de transparence quant aux conflits d'intérêts des députés et aux pratiques du déontologue, et met à disposition du public différentes informations factuelles. - Il ne contient en revanche que peu d'analyses ou propositions innovantes
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00916608
Contributor : Joël Moret-Bailly <>
Submitted on : Tuesday, December 10, 2013 - 2:47:07 PM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:14:02 PM

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  • HAL Id : halshs-00916608, version 1

Citation

Joël Moret-Bailly. Au milieu du gué : à propos du premier rapport public annuel du déontologue de l'Assemblée nationale. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2013, p. 1294. ⟨halshs-00916608⟩

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