Le droit d'expression syndicale confronté aux nouvelles technologies

Thierry Lamarche

Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2013

Le droit d'expression syndicale confronté aux nouvelles technologies

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Thierry Lamarche

Fonction : Auteur
PersonId : 973005

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit social Question prioritaire de constitutionnalité messagerie électronique droit d'informe

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit d'expression syndicale confronté aux nouvelles technologies
Sous-Titre	fr Note sous Conseil Constitutionnel, 27 septembre 2013, Syndicat national Groupe Air France CFTC, décision numéro 2013-345 QPC
Auteur(s)	Thierry Lamarche ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP E - La Semaine juridique. Entreprise et affaires (ISSN : 1290-5119, ISSN électronique : 1963-0255) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Entreprise_et_affaires_(JCP_E)/PNO_RJCPEA
Audience	Nationale
Date de publication	2013-10-31
Numéro	44
Page/Identifiant	35-37
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit social, Question prioritaire de constitutionnalité, messagerie électronique, droit d'informe

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00905716

Soumis le : lundi 18 novembre 2013 à 15:49:33

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00905716, version 1 (18-11-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00905716 , version 1

Citer

Thierry Lamarche. Le droit d'expression syndicale confronté aux nouvelles technologies : Note sous Conseil Constitutionnel, 27 septembre 2013, Syndicat national Groupe Air France CFTC, décision numéro 2013-345 QPC. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 44, pp.35-37. ⟨halshs-00905716⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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