Transparence en santé et assurance

Sabine Abravanel-Jolly (1)

1 CLJ - Centre Louis Josserand

une telle hypothèse met d'emblée en évidence deux droits contradictoires : - Le secret médical, devoir du médecin, mais aussi droit du patient assuré, les informations médicales faisant partie de la vie privée de celui-ci ; - Et, le droit de l'assureur à la vérité lors des déclarations des risques et du sinistre. L'assuré a, en effet, une obligation de déclarer les risques et le sinistre, de façon loyale et sincère, afin de permettre à l'assureur, en ce qui concerne la déclaration des risques, de se forger une opinion aussi exacte que possible du risque, mais aussi, en ce qui concerne la déclaration du sinistre, pour déterminer s'il devra ou non verser les prestations de garantie.

Mots clés: obligation de déclaration des risques; Droit de l'assureur à la vérité; Levée du secret (non); Déduction du juge; Secret médical

Domaines: Droit

Sabine Abravanel-Jolly. Transparence en santé et assurance. Transparence en santé, Sep 2013, Université Jean Monnet - Saint-Etienne, France. ⟨halshs-00905628⟩