L'impact de la directive-cadre sur l'eau sur la protection de la qualité de l'eau : Évolutions sans révolution pour le droit français

Adrien Bodart

Communication dans un congrès Année : 2013

L'impact de la directive-cadre sur l'eau sur la protection de la qualité de l'eau : Évolutions sans révolution pour le droit français

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Adrien Bodart

Fonction : Auteur
PersonId : 946729

Centre De Recherches Européennes

Mots clés

directive-cadre sur l'eau droit de l'eau protection de la qualité de l'eau droit français

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr L'impact de la directive-cadre sur l'eau sur la protection de la qualité de l'eau : Évolutions sans révolution pour le droit français
Auteur(s)	Adrien Bodart ¹ 1 CEDRE - Centre De Recherches Européennes ( 1055574 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Oui
Langue du document	Français
Audience	Nationale
Titre du congrès	Journée d'études Le droit de la protection des eaux en Europe : difficultés pratiques et prospectives en droit comparé
Date début congrès	2013-03-14
Ville	Toulouse
Pays	France
Commentaire	vidéos http://www.dailymotion.com/video/xznozd_le-droit-de-la-protection-des-eaux-en-europe-difficultes-pratiques-et-prospectives-en-droit-compare_school
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr directive-cadre sur l'eau, droit de l'eau, protection de la qualité de l'eau, droit français

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00880107

Soumis le : mardi 5 novembre 2013 à 13:49:35

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00880107, version 1 (05-11-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00880107 , version 1

Citer

Adrien Bodart. L'impact de la directive-cadre sur l'eau sur la protection de la qualité de l'eau : Évolutions sans révolution pour le droit français. Journée d'études Le droit de la protection des eaux en Europe : difficultés pratiques et prospectives en droit comparé, Mar 2013, Toulouse, France. ⟨halshs-00880107⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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