Débloquer la cession d'un bien immobilier vacant dans le cadre d'une succession

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2013

Débloquer la cession d'un bien immobilier vacant dans le cadre d'une succession

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur
PersonId : 947445
IdRef : 11055678X

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

immobilier vacant succession droit immobilier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Débloquer la cession d'un bien immobilier vacant dans le cadre d'une succession
Sous-Titre	no Rép. min. : JO Sénat 1er août 2013, p. 2271
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Constr.-Urb. - Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier (ISSN : 1279-841X, ISSN électronique : 1760-7957) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Construction_-_Urbanisme/PNO_RCOURB
Audience	Nationale
Date de publication	2013-10
Numéro	10
Page/Identifiant	70
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	it immobilier vacant, succession, droit immobilier

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00876868

Soumis le : vendredi 25 octobre 2013 à 11:58:28

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00876868, version 1 (25-10-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00876868 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Débloquer la cession d'un bien immobilier vacant dans le cadre d'une succession. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2013, 10, pp.70. ⟨halshs-00876868⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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